Conditions générales

§ 1 Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes régissent la relation contractuelle entre la

stocubo GmbH, représentée par Julia Haneke,
Exerzierstraße 14, 13357 Berlin,
Numéro de registre du commerce (HRB) : 139168,
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires DE336881637

et

les consommateurs et les entrepreneurs qui achètent de nouvelles marchandises via notre boutique.

Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou différentes de nos conditions de vente.
La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

Les offres sur Internet constituent une invitation non contraignante pour vous, en tant qu'acheteur, à faire une offre ferme en passant une commande, que nous pouvons ensuite accepter. La conclusion d'un contrat dans le cadre du commerce électronique via notre système de boutique en ligne comprend donc les étapes suivantes :

1. Vous choisissez les produits dans la spécification souhaitée (type, couleur, quantité) et les placez dans le panier en cliquant sur "Ajouter au panier".
2. Après avoir cliqué sur le bouton "Étape suivante", vous choisissez si vous souhaitez vous enregistrer en tant que client ou continuer en tant qu'invité.
3. Dans les étapes suivantes, vous indiquez l'adresse de facturation et de livraison et choisissez le mode de paiement.
4. Vous pouvez vérifier votre commande et modifier vos données si nécessaire. Ici, vous pouvez en outre apporter des modifications à votre commande et la modifier à nouveau en cliquant sur le bouton "Retour au panier".
5. En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", vous faites une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente avec nous.
6. Nous déclarons l'acceptation de l'offre avec la confirmation de commande envoyée immédiatement par e-mail et le contrat de vente est ainsi conclu. Les commandes peuvent également être passées par e-mail en cas de problèmes techniques, par exemple.
   Dans ces cas, la conclusion du contrat comprend les étapes suivantes :
   • 6.1 Vous faites une offre ferme en indiquant les spécifications souhaitées (type, couleur, quantité), oralement ou par écrit.
     
   • 6.2 Nous vous envoyons immédiatement un e-mail de confirmation indiquant que la commande a été reçue et nous y joignons une confirmation de commande.
     
   • 6.3 Le contrat de vente est conclu avec l'envoi de l'e-mail de confirmation.

§ 3 Prix et frais d'expédition

Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix finaux (bruts) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur dans le pays de livraison concerné. En plus des prix finaux, des frais d'expédition supplémentaires sont facturés en fonction du mode d'expédition et du montant de la commande ; ces frais sont indiqués avant la fin du processus de commande. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d'expédition sur le site web.

§ 4 Conditions de paiement et de livraison

La livraison ou la remise de la marchandise ne s'effectue en principe que contre paiement anticipé.

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants : Virement bancaire préalable, paiement via le prestataire de services de paiement PayPal ou paiement par carte EC ou de crédit dans notre showroom (Exerzierstr. 14, 13357 Berlin).

La marchandise commandée n'est produite et préparée pour l'expédition ou l'enlèvement qu'après réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du volume actuel des commandes et de la durée de production et sont toujours indiqués sur notre site Internet. Si nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison indiqués, vous devez nous accorder un délai raisonnable pour effectuer une livraison supplémentaire. Si nous ne livrons toujours pas avant l'expiration de ce délai, vous pouvez résilier le contrat.

§ 5 Zone de livraison

Nous livrons en principe uniquement en Allemagne ainsi qu'au sein de l'Union Européenne en Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Pologne, Danemark, Finlande, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Italie, Suède, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie et en dehors de l'UE au Liechtenstein, en Norvège ainsi qu'en Suisse.

Les livraisons en dehors de l'Europe ne sont malheureusement pas possibles. Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays membre de l'UE que ceux mentionnés ci-dessus, nous nous ferons un plaisir de calculer les frais d'expédition correspondants sur demande.

§ 6 Conception du contrat

Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.) est enregistrée par nos soins. Les CGV vous sont envoyées avec la confirmation de commande et peuvent également être consultées à tout moment après la conclusion du contrat sur le site Internet du fournisseur ou être téléchargées en format PDF sous ce lien.

En tant que client déjà enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la zone de connexion client (Mon compte).

Vous pouvez modifier votre sélection à tout moment jusqu'à l'envoi de votre commande en changeant le nombre de produits dans le panier et/ou en supprimant l'article sélectionné en cliquant sur l'icône de la "corbeille". La page s'actualise automatiquement et les modifications sont directement prises en compte. Vous pouvez à tout moment terminer complètement le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.

§ 7 Protection des données

Lors de l'initiation, de la conclusion, de l'exécution et du remboursement d'un contrat de vente, nous collectons, enregistrons et traitons des données dans le cadre des dispositions légales. Vous pouvez vous informer sur l'étendue concrète, le but et le type de collecte, de stockage et de traitement de vos données personnelles dans notre déclaration de protection des données sur notre site Internet. Vous y trouverez également des informations sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée. Pour toute question ou demande de suppression, de correction ou de blocage de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser aux données de contact suivantes :

stocubo GmbH,
Exerzierstraße 14
13357 Berlin
Courriel : [email protected]
Téléphone : +49 (0)30 232 56 01 80

§ 8 Droit de rétractation

Dans la mesure où le contrat d'achat a été conclu en utilisant des moyens de communication à distance (notre boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail), vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 100 jours sans avoir à vous justifier. Les fabrications spéciales qui ne peuvent pas être commandées via notre boutique en ligne sont exclues de la rétractation conformément au § 312g al. 2 BGB (Code civil allemand).

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur de la marchandise, avez pris ou a pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, un e-mail ou une lettre envoyée par la poste).

Adresse de rétractation:
stocubo GmbH,
Exerzierstraße 14
13357 Berlin
Courrier électronique : [email protected]

Pour ce faire, vous pouvez télécharger et utiliser notre modèle de formulaire de rétractation, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 9 Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat.

Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de renvoi sont à notre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une utilisation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises ou à un emballage insuffisant des marchandises renvoyées.

§ 10 Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, de l'ODR et au § 36 de la VSBG.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure d'arbitrage extrajudiciaire.

§ 11 Droits de garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent à toutes les marchandises de notre boutique. Les produits fabriqués sur mesure qui ne peuvent pas être commandées dans notre boutique sont exclues de la rétractation conformément au § 312g al. 2 BGB (Code civil allemand).

§ 12 Droit applicable, clause salvatrice

Seul le droit allemand est applicable. Ce choix de droit ne s'applique à un consommateur que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l'État dans lequel il a son domicile ou sa résidence habituelle. La nullité d'une disposition des présentes CGV n'a aucune incidence sur la validité des autres dispositions. Les conditions générales de vente sont également disponibles en téléchargement.